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Conditions générales d'utilisation / vente


Introduction

Bienvenue sur actuscene.com En accédant à ACTUSCENE.COM, vous accèptez les Conditions d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que ACTUSCENE.COM fonctionne de manière satisfaisante pour tous.
Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables à compter du 01 octobre 2008.
Nous vous signalons que nous pourrons mettre le présent règlement à jour à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date de la nouvelle mise à jour.
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Qui sommes-nous ?

Le site Actuscene.com a pour vocation (d’informer et) de porter à la connaissance des internautes les évènements et représentations de spectacles, théâtre, café théâtre, comédie, spectacle enfant, et plus généralement les spectacles vivants qui impliquent la présence de spectateurs et d’une billetterie.
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Droits de propriété concernant le site

Actuscene est une marque déposée à L’INPI.
Actuscene.com est propriété de la société Alain de Troie production.
SARL au capital de 8000 Euros dont le siège social est à Aulnay sous bois 48, avenue Jean Jaurès
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro RCS 433 668 753
Alain de Troie production est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « actuscene.com », sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de Alain de Troie production est interdite Nous contacter
Pour toute question concernant Actuscene.com, vous pouvez contacter Alain de Troie production aux coordonnées suivantes :
Alain de Troie production : 48, avenue Jean Jaurès 93600 Aulnay sous Bois Mail: contact@actuscene.com
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Concernant la billetterie

Actuscene.com n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire entre les internautes et les organisateurs d'événements, et propose la réservation (et, ou l’achat) en temps réel de billets de spectacles. Ainsi, Actuscene.com n'agit à aucun titre en tant qu'organisateur d'événements.
Actuscene.com ne garantit pas que les spectacles pour lesquels les clients réservent auront lieu. Ceci étant de la responsabilité de l'organisateur de l'événement. Aucun remboursement des frais de réservation ne pourra être réclamé à Actuscene.com en cas d'annulation du spectacle.
Les informations déposées par les webmasters, les annonceurs, les organisateurs d’évènements engagent la seule responsabilité de leur auteur. Par conséquent Actuscene.com ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu;
Vous vous engagez à chaque ajouts, suppressions, modifications de tarifs ou de quotas de respecter les ventes déja effectuées ( tant au niveau des tarifs que du nombre de places réservées). Ainsi, aucune somme supplémentaire ne pourra être demandée à l'utilisateur lors de sa présentation au théâtre.
Dans le cas d'une annulation, le gestionnaire de la billetterie s'engage à compenser les places réservées sur le site actuscene.com. La responsabilité de Actuscène.com ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un théâtre ou organisateur référencé sur le Site Actuscène.com et un Utilisateur.
En cas d’Abus, nous vous invitons à utiliser le mail contact.pro@actuscene.com pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site.
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Concernant le site Actuscene.com

Actuscene.com ne peut garantir que le site soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n'aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi, bien que tous les efforts soient faits pour garder l'information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d'exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site.
Concernant les webmasters, annonceurs, organisateurs d’évènements:
Lorsque vous publiez une annonce de spectacle, respectez un lien cohérent entre le contenu de votre annonce et la catégorie dans laquelle vous souhaitez la publier.
Chaque annonce spectacle ne doit être publiée qu’une seule fois et dans une seule catégorie. Si nous constatons que vous enfreignez cette règle à plusieurs reprises, vous serez suspendu(e) de notre site (vous ne pourrez plus publier des annonces sur actuscene.com).
Vous vous interdisez d’adopter les comportements répréhensibles suivants :
Violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les contenus interdits (voir)
Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
Porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à ACTUSCENE.COM ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de ACTUSCENE.COM ;
Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de ACTUSCENE.COM;
Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, sans y avoir été autorisé ;
Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières ;
Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à ACTUSCENE.COM. Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l’esprit de ACTUSCENE.COM.
Actuscene.com ne permet pas d’inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Si toutefois, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet venaient à se faire, actuscene.com ne pourrait supporter aucune responsabilité quant à leur disponibilité, contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Nous pourrons prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à actuscene.com à certains webmasters, utilisateurs, annonceurs, organisateurs d’évènements si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d’une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à actuscene.com, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de actuscene.com par ses utilisateurs.

Pour rappel, le site Actuscene.com proposent un contenu éditorial (fiches événements, fiche salle, ...) à titre indicatif. Les informations déposées par les webmasters, les annonceurs, les organisateurs d’évènements engagent la seule responsabilité de leur auteur. Par conséquent Actuscene.com ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu. La responsabilité de Actuscène.com ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site Actuscène.com et un Utilisateur.
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Newsletter

Actuscène.com propose un service gratuit d'abonnement à " La Newsletter ". Les abonnés reçoivent des informations relatives aux produits et profitent des offres de Actuscène.com à un rythme de diffusion libre.
Conformément aux recommandations de la CNIL, nous proposons aux abonnés la possibilité de se désinscrire de la newsletter, à tout moment à travers chaque newsletter qui lui sera envoyé par le site actuscene.com.
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Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante : contact@actuscene.com
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Service pro

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Règlement sur les contenus interdits sur ACTUSCENE

Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et ACTUSCENE.COM, se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification. Ce type de retrait pourra également entraîner – selon le cas - l'exclusion et la suspension du site.
Les pratiques suivantes sont interdites sur le site ACTUSCENE.COM
Publier ou proposer un spectacle qui ne serait pas en représentation scénique prochainement.
Publier une annonce dont la possession ou la vente est illégale
Proposer des spectacles ou activités qui portent atteinte, ou portent potentiellement atteinte aux droits de tiers
Publier à plusieurs reprises la même annonce (ou annonce similaire)
Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou mauvaise sous-catégorie
Publier des annonces à contenu obscène (y compris vocabulaire grossier) ou pornographique
Indiquer ses coordonnées téléphoniques dans le résume du spectacle
Faire la promotion d'un site Internet et, ou établir un lien.
Tenir des propos diffamatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de société, notamment propagande néo-nazie, toute forme d’incitation à la haine raciale, incitation à l’émeute, incitation au meurtre et/ou à la violence. ACTUSCENE.COM se réserve le droit de supprimer n'importe quelle annonce qui est considérée comme diffamatoire ou haineuse, et donc en contradiction avec l'esprit ACTUSCENE.COM

Nous vous rappelons également que toutes les annonces pouvant être à l'origine de ou vantant des pratiques illégales sont proscrites sur ACTUSCENE.COM. Vous êtes responsables de vous assurer de respecter la loi qui s'applique aux biens et services que vous offrez.
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